Vous faites l'acquisition d'un deux-roues ? Voici un point complet sur les documents à fournir pour l'achat d'un scooter neuf ou d'occasion.
Quels papiers pour l'achat d'un scooter neuf ou d'occasion ?
Acheter un scooter d'occasion à un particulier ou à un professionnel : les papiers reçus
Quels documents pour un changement de propriétaire sur la carte grise du scooter ?
L'acheteur du scooter doit présenter au vendeur une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile récent, comme une facture d'électricité ou une quittance de loyer établie par une agence. Ces documents permettent de remplir la facture du deux-roues neuf ou le certificat de cession du deux-roues d'occasion.
La présentation de la pièce d'identité permet de s'assurer, que l'acquéreur est majeur. En effet, l'âge minimum légal pour acheter un scooter 50cc est fixé à 14 ans. Mais le transfert de propriété ne peut se faire sans l'accord de la personne dépositaire de l'autorité parentale.
Le permis AM (ex BSR - Brevet de sécurité routière) et le permis A1 ou le permis B complété par une formation de 7 heures sont obligatoires, pour conduire respectivement un 50cc et un 125cc. Il est, cependant, possible d'acheter un scooter de toute cylindrée sans posséder le permis de conduire correspondant.
L'attestation d'assurance pour un scooter, un engin immatriculé, est obligatoire. Elle doit couvrir a minima la responsabilité civile vis-à-vis des autres usagers de la route (assurance au tiers). Cependant, le vendeur du scooter n'a pas l'obligation de vérifier l'attestation d'assurance de l'acquéreur. Dans les faits et en cas d'achat d'un scooter d'occasion, le vendeur va souvent procéder à une telle vérification. En effet, dans de nombreux cas, l'assurance de son deux-roues va prendre fin à minuit le jour de la transaction. Si l'acquéreur provoque un accident sur le trajet retour sans avoir sa propre assurance, le malus peut être à la charge de l'ancien propriétaire.
Lors de la vente d'un scooter, il est fréquent de fournir un chèque de banque. En cas d'achat auprès d'un particulier, il est également possible de procéder à un règlement en liquide sans limitation de montant. Mais, un écrit est nécessaire au-delà de 1500€. En revanche, si le vendeur est un professionnel, le paiement en espèces n'est autorisé que jusqu'à 1000€.
Sur notre site, le paiement sécurisé se fait par carte bancaire, vous évitant ainsi de régler les frais d'émission d'un chèque de banque. De plus, nous vous offrons la possibilité de payer votre deux-roues en 4 fois (sous réserve d'acceptation de votre dossier par notre partenaire).
Le certificat de cession acte le transfert de propriété. Il se remplit à l'aide du formulaire cerfa n°15776. Ce formulaire administratif est disponible pour téléchargement sur différents sites internet et notamment sur le site service-public.fr.
En cas d'achat d'un scooter neuf, le concessionnaire remet au scootériste une facture d'achat.
Outre le certificat de cession, les documents obligatoires en cas de vente d'un scooter sont les suivants :
En complément, le vendeur a la possibilité de remettre le carnet d'entretien du deux-roues, les factures du garagiste et un lien vers l'historique officiel du scooter (disponible sur Histovec).
En cas d'achat d'un scooter neuf ou d'occasion auprès d'un professionnel, le vendeur se charge souvent des formalités d'immatriculation. En revanche, en cas d'achat du deux-roues de particulier à particulier, la démarche pour obtenir une carte grise à son nom se fait en ligne le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou en mandatant un tiers de confiance. Le nouveau propriétaire doit alors fournir les documents suivants :
Si l'acheteur du permis de conduire ne possède pas le permis de conduire, il peut désigner un tiers comme titulaire principal de la carte grise et s'inscrire comme cotitulaire.
Si vous faites le choix de notre scooter 50cc essence ou électrique, un scooter fiable et performant, nous chargeons de la demande de carte grise à votre nom, de vous fournir sa plaque minéralogique et vous livrons le deux-roues à votre domicile. Un achat d'un deux-roues avec un excellent rapport qualité-prix sans tracasserie administrative !
Pour acheter un véhicule de collection, comme pour un véhicule classique, vous devez présenter une pièce d'identité et un justificatif de domicile. Pour éviter une amende voire une immobilisation du scooter lors d'un contrôle routier, ainsi que des ennuis en cas d'accident, ne roulez pas sur les voies publiques avant d'avoir obtenu une attestation d'assurance et une carte grise à votre nom. Pour demander celle-ci, vous devez présenter une attestation de la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) à la place de la carte grise barrée.
Les papiers nécessaires pour acheter une moto d'occasion sont les mêmes que pour une moto neuve, c'est-à-dire une pièce d'identité, un justificatif de domicile et éventuellement une attestation d'assurance.
Lors de la vente d'un scooter, l'acquéreur va présenter sa pièce d'identité et un justificatif de domicile. De son côté, le vendeur remet une facture pour un véhicule neuf, le certificat de cession (formulaire cerfa n°15776), la carte grise barrée et le certificat de situation administrative pour un véhicule d'occasion.
✅ Vous avez la possibilité d'acheter un scooter sans disposer du permis de conduire correspondant à sa cylindrée.
❌ Même si la loi ne l'y oblige pas, le vendeur peut demander à voir votre attestation d'assurance. En effet, en cas d'accident responsable sur le trajet retour, son assurance pourrait jouer et il se retrouverait redevable du malus.
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