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Mentions légales

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Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Formalité Auto, SAS au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Arras sous le numéro 841 195 613, dont le siège social est situé 7 rue de l'Hospice, 62300 Lens.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR28 841 195 613

Directeur de la publication : Selim Cheblal

E-mail : contact@monpetitscooter.com
Téléphone : 01 89 71 04 49 (du lundi au vendredi, 9h-13h et 14h-16h30)

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Vendeurs

Les commandes passées sur ce site sont faites auprès de l'une des sociétés suivantes :

  • AFCG, SAS au capital social de 30 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 849 409 362, SIRET 849 409 362 00035, TVA intracommunautaire FR74 849 409 362, dont le siège social est situé 12 impasse des Églantiers, 34920 Le Crès.
  • GTCA62, SAS au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Arras sous le numéro 898 939 590, SIRET 898 939 590 00011, TVA intracommunautaire FR47 898 939 590, dont le siège social est situé 16 rue du 11 Novembre, 62300 Lens.

La société auprès de laquelle vous passez commande est identifiée dans les conditions générales de vente qui vous sont présentées avant le paiement.

Hébergeur

Le présent site est hébergé par :

Webflow, Inc.
398 11th Street, Floor 2
San Francisco, CA 94103
États-Unis

Société de droit de l'État du Delaware. Webflow, Inc. ne publie pas de numéro de téléphone destiné au public ; l'hébergeur peut être contacté à l'adresse ci-dessus ou via webflow.com/legal/terms.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur qui n'a pas obtenu satisfaction après réclamation écrite auprès du vendeur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel adhère le vendeur :

Médiateur FNA (Fédération Nationale de l'Automobile)
www.mediateur.fna.fr

Le recours à la médiation suppose qu'une réclamation écrite ait préalablement été adressée au vendeur et qu'aucune solution amiable n'ait été trouvée dans un délai de deux mois.

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