Votre permis de conduire a fait l'objet d'une suspension administrative ou d'une suspension judiciaire ? Vous devez impérativement vous déplacer pour motif professionnel ou pour motif familial ? Ne prenez pas le volant de votre voiture ou de votre moto sans avoir un permis en cours. Les sanctions sont, en effet, lourdes. Découvrez plutôt des solutions pour rouler sans permis après suspension.
Une suspension de permis peut être administrative ou judiciaire voire les deux. Dans ce cas, la suspension se déroule de la manière suivante :
Voici quelques exemples d'infractions pouvant donner lieu à une suspension du permis de conduire : refus d'obtempérer, conduite sous l'emprise de l'alcool ou des stupéfiants, excès de vitesse d'au moins 45 km/h.
La décision de suspension peut être également prise par le préfet pour un motif médical.
Les conducteurs confondent souvent suspension, annulation et invalidation du permis. Mais les causes et conséquences sont différentes. En effet, la suspension entraîne un retrait temporaire du permis, alors que son annulation ou son invalidation a un caractère définitif. Ainsi, à l'expiration d'un délai plus ou moins long selon la gravité de l'infraction, le titulaire récupère son permis.
L'annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant une période donnée est, quant à elle, prononcée par un juge pour les délits routiers les plus graves en particulier en cas de récidive (conduite sous l'emprise de l'alcool, très grand excès de vitesse, c'est-à-dire supérieur à 50 km/h...). Enfin, l'invalidation intervient en présence d'un solde de points nul. Cette invalidation de permis est effective au moment de la présentation de la lettre 48SI. Avant réception de ce courrier, le conducteur peut s'inscrire à un stage de récupération de points et ainsi sauvegarder son permis.
Rouler malgré la suspension de son permis constitue un délit puni d'une amende, d'une peine de prison et d'éventuelles peines complémentaires.
L'article L224-16 du Code de la route prévoit une amende de 4500€ et jusqu'à 2 ans d'emprisonnement, pour une personne roulant malgré un permis suspendu.
Le Code de la route prévoit les peines complémentaires suivantes :
En cas de suspension judiciaire, le juge a la possibilité d'accorder un permis blanc, c'est-à-dire un aménagement de la suspension. L'intéressé est alors autorisé à conduire, afin de pouvoir poursuivre son activité professionnelle, pour un motif grave d'ordre médical ou professionnel. Un tel aménagement est désormais rarement accordé et n'est pas possible pour les délits routiers suivants :
Le conducteur avec un retrait de permis temporaire peut faire le choix d'une voiturette sans permis (catégorie des quadricycles légers) ou d'un scooter entrant dans la catégorie cyclomoteur 2 ou 3 roues, présentant les caractéristiques suivantes :
Les personnes nées avant 1988 peuvent rouler les voitures sans permis et les scooters de petites cylindrées sans formalité particulière. Les autres doivent disposer du brevet de sécurité routière catégorie AM du permis de conduire. Une décision de suspension du permis entraîne une suspension de toutes les catégories (A, B, C et D), à l'exception de la catégorie AM, sauf décision contraire d'un juge. En effet, ce dernier peut prononcer l'interdiction de conduire tous les véhicules terrestres à moteur, y compris les scooters 50cc et les voiturettes.
Vous devez assurer votre scooter sans permis ou votre voiturette et demander une carte grise à votre nom, même si vous roulez peu de temps avec ce véhicule.
Votre permis est suspendu ? Découvrez notre gamme de scooters thermiques et de scooters électriques, pouvant être conduits sans permis.
Si les forces de l'ordre ne retiennent pas votre permis de conduire, vous avez le droit de continuer à conduire jusqu'à une éventuelle notification de la décision du préfet ou jusqu'à la notification du jugement du tribunal de police ou du tribunal correctionnel.
Lors de la fin de la période de suspension, l'avis favorable remis par le médecin ne permet pas de circuler. S'il s'agit d'une suspension administrative supérieure à 1 mois, vous devez faire la démarche sur le site de l'ANTS (se rapprocher du préfet pour une suspension d'1 mois). Pour une suspension judiciaire, vous devez vous rapprocher du tribunal ayant pris la décision de retrait temporaire du permis.
Conduire avec un permis suspendu par l'Administration ou par un juge est assimilé à une conduite sans permis. Il s'agit d'un délit routier passible d'une forte amende et d'une peine de prison, ainsi que de peines complémentaires comme l'annulation du permis de conduire. Le motard, scootériste ou automobiliste a alors l'obligation de le repasser un nouveau permis.
✅ Sauf décision contraire du juge, le titulaire d'un permis suspendu a la possibilité de conduire un scooter 50CC ou une voiture sans permis.
❌ Ne comptez pas sur un aménagement pour pouvoir continuer à rouler pour travailler (permis blanc). Un tel aménagement est, en effet, prononcé à la discrétion du juge et ne peut pas être accordé pour certaines infractions (alcool notamment).
.webp)
